Livraison locale offerte dès 100 € d'achat dans un rayon de 100 km d'Évecquemont

Récolté à froid, mis en pot à la main

Miels d'Exception

Conditions générales de vente

Boutique en ligne — en vigueur à compter d'octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site www.mielsdexception.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :

  • Miels d'Exception
  • Exploitante : Teresa Collins, apicultrice et productrice
  • Forme juridique : entreprise individuelle (micro-entreprise)
  • Siège : 9, sente du Bas des Bourdins, 78740 Évecquemont, France
  • RCS Versailles 802 208 074 — SIRET : 802 208 074 00012
  • Numéro d'apiculteur (NAPI) : 78002600
  • TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Identifiant unique ADEME (emballages ménagers) : FR320041_01FHWM
  • Téléphone : 06 88 94 36 60
  • E-mail : mielsdexception@orange.fr

Le Site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur le Site entre Miels d'Exception et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées.

Les ventes aux professionnels (revendeurs, épiceries fines, entreprises) font l'objet de conditions particulières, disponibles sur demande.

Article 3 — Les produits

Miels d'Exception propose à la vente des miels et produits de la ruche issus de ses ruchers en France (Yvelines) et au Portugal (Algarve, Bragance), répartis en trois collections :

  • Essentielle : miels bruts ;
  • Exception : préparations à base de miel, propolis pure et gelée royale fraîche ;
  • Trésors de la Ruche : caroubier, pollen, confitures au miel, rayon de miel, sprays et extraits de propolis, bonbons, savons, hydromel, vinaigre de miel et huile d'olive.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, origine, poids ou volume, précautions d'emploi, conservation) figurent sur sa fiche produit et sur son étiquette. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais n'engagent pas Miels d'Exception : le miel étant un produit naturel, sa couleur, sa texture et sa cristallisation varient d'une récolte à l'autre.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.

Précautions. Le miel est déconseillé aux enfants de moins de 2 ans. Les produits de la ruche (propolis, pollen, gelée royale) sont déconseillés aux personnes allergiques à ces produits. Les précautions propres à chaque produit sont indiquées sur sa fiche et sur son étiquette.

Article 4 — Boissons alcoolisées

L'hydromel et l'extrait de propolis à l'alcool contiennent de l'alcool. Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, leur vente est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En commandant ces produits, le Client certifie être majeur ; Miels d'Exception peut demander une justification d'âge et refuser ou annuler la commande à défaut.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent dans le récapitulatif.

Miels d'Exception se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, puis vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison, total). Il peut corriger toute erreur avant de valider.

La commande est définitive après acceptation des CGV et validation du paiement, le bouton de commande portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente. Une confirmation récapitulant la commande est envoyée par e-mail au Client.

Miels d'Exception peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou de commande anormale.

Article 7 — Paiement

Pour une commande en ligne, le paiement s'effectue au moment de la commande, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée du Site. Miels d'Exception n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Pour une livraison locale ou un retrait sur place à Évecquemont, le Client peut aussi régler par chèque ou en espèces, selon les modalités convenues lors de la prise de commande.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 8 — Livraison

Les commandes sont expédiées, via Shopify, par les transporteurs suivants, au choix du Client lors de la commande :

  • Mondial Relay : livraison en Point Relais ;
  • Colissimo : livraison à domicile ;
  • ChronoFresh : livraison réfrigérée, pour les produits qui le nécessitent (gelée royale fraîche, pollen frais).

Les tarifs et délais indicatifs de chaque mode de livraison sont calculés selon l'adresse de livraison et le poids du colis ; ils sont indiqués au Client au moment de la commande et figurent dans le récapitulatif avant validation.

Le Client peut également, selon les options proposées sur le Site, bénéficier d'une livraison locale offerte dans un rayon de 100 km autour d'Évecquemont pour toute commande d'au moins 100 €, ou retirer sa commande sur place à Évecquemont sur rendez-vous.

À défaut d'indication de délai, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente et être remboursé dans les conditions de l'article L. 216-6.

En cas de fermeture temporaire (congés, saison), les dates sont annoncées sur le Site et les commandes sont expédiées à la réouverture.

Pour l'expédition, les produits sont conditionnés en pots plastique PET, aptes au contact alimentaire, sans phtalates ni bisphénol A, incassables, étanches et entièrement recyclables, à la place du pot en verre.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits (article L. 216-4). Le Client est invité à vérifier son colis à réception et à signaler tout colis abîmé ou produit manquant dans les meilleurs délais, photographies à l'appui, à mielsdexception@orange.fr.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté : e-mail à mielsdexception@orange.fr, courrier à Miels d'Exception, 9, sente du Bas des Bourdins, 78740 Évecquemont ou formulaire de rétractation figurant en annexe.

Le Client renvoie les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse ci-dessus. Les frais de retour sont à sa charge. Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts et dans leur emballage d'origine.

Miels d'Exception rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition.

Exceptions (article L. 221-28). Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment la gelée royale fraîche et le pollen frais ;
  • les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, notamment les pots de miel et de préparations ouverts, les produits de la ruche, les savons, sprays, extraits et bonbons dont l'emballage ou l'opercule a été ouvert.

Article 10 — Garanties légales

Miels d'Exception est tenue de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Une réclamation peut être adressée par e-mail ou par courrier aux coordonnées de l'article 1.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

La date de durabilité minimale (DDM) figure sous chaque pot. Une cristallisation du miel est un phénomène naturel et ne constitue pas un défaut de conformité.

Article 11 — Responsabilité

Miels d'Exception n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation des produits, du non-respect des précautions indiquées, ni de l'inexécution du contrat due au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresses, e-mail, téléphone) sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées par Miels d'Exception, responsable de traitement, et par ses prestataires (Shopify, transporteurs, solution de paiement), conformément au Règlement général sur la protection des données. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis le temps des obligations légales.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à mielsdexception@orange.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

L'inscription à la newsletter est facultative et révocable à tout moment. Le détail figure dans la politique de confidentialité du Site.

Article 13 — Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les textes, photographies, étiquettes et visuels du Site sont la propriété exclusive de Miels d'Exception. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 — Service client, médiation et litiges

Pour toute question ou réclamation : mielsdexception@orange.fr — 06 88 94 36 60.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de Miels d'Exception, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Miels d'Exception : MEDIAVET, en déposant sa demande en ligne sur https://mediavet.net. Le Client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à Miels d'Exception, et saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

Annexe — Formulaire de rétractation

Article L. 221-5 du Code de la consommation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l'attention de : Miels d'Exception, 9, sente du Bas des Bourdins, 78740 Évecquemont — mielsdexception@orange.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Produit(s) :
  • N° de commande :
  • Commandé le / reçu le :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse du consommateur :
  • Date, signature :

La signature n'est requise qu'en cas d'envoi du formulaire sur papier.