Livraison locale offerte dès 100 € d'achat dans un rayon de 100 km d'Évecquemont

Récolté à froid, mis en pot à la main

Miels d'Exception · Le cadre légal

Mentions légales

Édition octobre 2026 · dernière mise à jour novembre 2026

Éditeur, hébergement et identification du site www.mielsdexception.com.

01 — Éditeur du site

  • Nom commercial : Miels d'Exception
  • Personne exploitante et directrice de la publication : Teresa Collins, apicultrice et productrice
  • Forme juridique : entreprise individuelle (micro-entreprise)
  • Adresse : 9, sente du Bas des Bourdins, 78740 Évecquemont, France
  • Téléphone : 06 88 94 36 60
  • Courriel : mielsdexception@orange.fr
  • RCS Versailles 802 208 074
  • SIRET : 802 208 074 00012 — TVA non applicable, article 293 B du CGI
  • Identifiant unique REP emballages ménagers (IDU ADEME) : FR320041_01FHWM
  • Numéro d'apiculteur (NAPI) : 78002600

02 — Hébergement technique

Plateforme de commerce électronique utilisée : Shopify.

Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Nom de domaine : www.mielsdexception.com.

03 — Activité

Miels d'Exception commercialise des miels, des produits artisanaux issus de la ruche et des produits artisanaux de dégustation. Les fiches produits détaillent les catégories et les mentions applicables.

Les conditions générales de vente (CGV) font l'objet d'un document indépendant, consultable sur le site et communiqué sur simple demande. La politique de confidentialité est consultable ci-dessous.

04 — Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Miels d'Exception : MEDIAVET, en déposant sa demande en ligne sur https://mediavet.net, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

05 — Droits sur les contenus

Les marques, textes, illustrations, photographies, vidéos et éléments graphiques publiés sont protégés, sous réserve des droits de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou tout usage non autorisé est interdit dans la mesure prévue par la loi.

06 — Données personnelles et contact

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité ci-dessous. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à mielsdexception@orange.fr.

Date de dernière actualisation : novembre 2026.


Miels d'Exception · Le cadre légal

Politique de confidentialité

Données personnelles, finalités, durées et droits des personnes (RGPD) — Édition octobre 2026

01 — Qui traite les données ?

Miels d'Exception — Teresa Collins, entreprise individuelle, 9, sente du Bas des Bourdins, 78740 Évecquemont, France, est responsable des traitements décrits ci-dessous dans les limites de ses décisions propres.

Contact pour la vie privée et l'exercice des droits : mielsdexception@orange.fr. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné.

Shopify fournit l'infrastructure de vente en ligne. Son rôle exact, les sous-traitants ultérieurs et certains traitements spécifiques dépendent des fonctionnalités activées.

02 — Quelles données sont collectées ?

  • Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, téléphone, courriel ; pour les professionnels, raison sociale et numéros d'identification.
  • Transactions : produits commandés, quantités, tarifs, livraison, paiements et statut de commande ; les données complètes de carte sont traitées par les prestataires de paiement.
  • Relation client : messages, réclamations, demandes de retour, consentements marketing.
  • Images et voix : photographies, vidéos et enregistrements des personnes ayant signé une autorisation de droit à l'image, ainsi que les contenus qu'elles transmettent.
  • Navigation : journaux techniques, identifiants de connexion, cookies et données de mesure selon le paramétrage effectivement mis en œuvre.
  • Selon les fonctionnalités activées sur le site : compte client, inscription à la newsletter, formulaire de contact et de prise de rendez-vous.

03 — Finalités et bases juridiques

Créer, préparer, encaisser, livrer et suivre une commande : exécution du contrat.

Émettre les factures, tenir la comptabilité et répondre aux obligations fiscales ou sanitaires : obligation légale.

Répondre aux messages, lutter contre la fraude, sécuriser la boutique et défendre les droits de l'entreprise : intérêts légitimes, sous réserve du respect des droits des personnes.

Réaliser et diffuser des contenus de communication avec des clients, créateurs, sportifs ou personnalités : consentement exprimé par l'autorisation de droit à l'image, dans ses limites de supports, de territoire et de durée.

Envoyer des offres commerciales par courriel ou SMS : consentement préalable lorsqu'il est requis ; cas autorisés de prospection auprès de clients existants sous conditions légales, avec possibilité d'opposition.

Activer des traceurs non essentiels et certains outils publicitaires ou analytiques : consentement recueilli avant le dépôt ou l'accès lorsqu'il est requis.

04 — Qui reçoit les données ?

Dans la limite de leurs missions, les données peuvent être communiquées aux personnes habilitées de Miels d'Exception, à Shopify et à ses prestataires techniques, aux prestataires de paiement, de livraison, de comptabilité, d'emailing et d'analyse effectivement utilisés, ainsi qu'aux autorités légalement habilitées.

Prestataires actifs à la publication : Shopify et sa solution de paiement, les transporteurs (Mondial Relay, Colissimo, ChronoFresh) et l'outil d'envoi de la newsletter. Aucun partenaire publicitaire n'est présumé actif en l'absence de validation.

05 — Durées de conservation

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités déterminées et aux obligations légales : pièces comptables et factures, en principe 10 ans ; données de commande pendant la gestion du contrat puis l'archivage justifié ; demandes de contact jusqu'à leur résolution et un délai adapté ; prospection commerciale, en principe 3 ans après la fin de la relation ou le dernier contact actif ; images et voix, pendant la durée prévue par l'autorisation signée.

Les consentements et oppositions peuvent être conservés le temps nécessaire à leur preuve.

06 — Transferts hors de l'Espace économique européen

Selon les configurations de Shopify et des applications activées, certaines données peuvent être accessibles depuis des pays situés hors de l'EEE. Lorsqu'un tel transfert est réalisé, Miels d'Exception s'assure de l'existence d'un mécanisme juridique approprié (décision d'adéquation, clauses contractuelles types et, si nécessaire, mesures complémentaires).

07 — Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre, notamment contrôle des accès, authentification, mises à jour et recours à des prestataires spécialisés. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue ; les incidents susceptibles d'engendrer un risque sont gérés conformément aux obligations de notification applicables.

08 — Vos droits

Selon les conditions du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité des données et du droit de retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à mielsdexception@orange.fr. Une vérification d'identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans le délai légal, en principe un mois, sous réserve des extensions autorisées.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

09 — Newsletters et marketing

Une inscription à une newsletter ou à des communications promotionnelles, lorsqu'elle existe, respecte les règles de prospection applicables. Chaque message commercial comporte un moyen simple de se désabonner.

Les cases relatives au consentement ne sont jamais précochées. Les communications strictement nécessaires à une commande ne sont pas des sollicitations publicitaires.

10 — Cookies et technologies similaires

La politique cookies précise les catégories de traceurs réellement présents, leurs objectifs et les choix de l'utilisateur. Les cookies non essentiels soumis à consentement ne sont pas déposés avant l'accord valable de l'utilisateur.

La gestion des préférences est accessible à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page du site.

11 — Mise à jour

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. Date d'entrée en vigueur : novembre 2026. Toute évolution substantielle fait l'objet d'une information appropriée.